C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Full text
6. Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel:
(1)  dans la province de l’Ontario, votent dans la région 2 et sont associés à la région administrative 07 (Outaouais);
(2)  à l’extérieur des limites des provinces du Québec et de l’Ontario, votent dans la région 4 et sont associés à la région administrative 06 (Montréal).
Décision 2000-03-09, a. 6; Décision 2006-11-23, a. 4.